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Les tables de successions et d’absences

Un peu d’histoire

Un enterrementLes tables de successions et d’absences font partie d’un ensemble de tables que l’on appellent tables de l’enregistrement. Ce sont des tables fiscales qui enregistrent les actes notariés. Ces tables ont été crées par la loi du 22 frimaire an II (12 décembre 1798) et ont remplacées une ensemble d’autres documents du même style classés dans le contrôle des actes. Ces tables ont été crées afin d’officialisé les actes de notaires et au passage de prélever un droit d’enregistrement. Elles sont classées par bureau, la liste des ces bureaux ayant souvent évoluées dans le temps, vous devez identifier de quel bureau dépends l’acte que vous recherchez à la période donnée. En générale, les archives ont des documents qui peuvent nous aider à faire cette recherche. Lire la suite de cette entrée »

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