Les tables de successions et d’absences

Un peu d’histoire

Un enterrementLes tables de successions et d’absences font partie d’un ensemble de tables que l’on appellent tables de l’enregistrement. Ce sont des tables fiscales qui enregistrent les actes notariés. Ces tables ont été crées par la loi du 22 frimaire an II (12 décembre 1798) et ont remplacées une ensemble d’autres documents du même style classés dans le contrôle des actes. Ces tables ont été crées afin d’officialisé les actes de notaires et au passage de prélever un droit d’enregistrement. Elles sont classées par bureau, la liste des ces bureaux ayant souvent évoluées dans le temps, vous devez identifier de quel bureau dépends l’acte que vous recherchez à la période donnée. En générale, les archives ont des documents qui peuvent nous aider à faire cette recherche.


Il existe plusieurs type de tables d’enregistrement :

  • Table des contrats de mariage.
  • Table des baux.
  • Table des acquéreurs.
  • Table des vendeurs.
  • Table des partages.

Elles sont en général classée dans la série 3Q

Intérêt pour la généalogie:

Ici nous allons nous occuper des plus intéressantes pour le généalogiste: les tables de successions et d’absences.
Ces tables contiennent la liste des personnes décédées ou absentes (disparues) classé par ordre alphabétique et enregistré dans le bureau dont dépend leur domicile (et non pas le lieu du décès). Dans cette table on trouvera entre autre:
les noms, prénoms, profession et domicile du défunt
l’âge du décédé
la situation de famille , le nom du conjoint et le nombre d’enfants
nom, prénom , domicile des héritiers
estimation des biens
et surtout la date de l’enregistrement de la mutation qui renvoient à d’autres registres ceux des mutations par décès.
Le délai de communicabilité de ces tables est de 50 ans.
En conclusion grâce à ces tables vous pouvez trouver:

  • un ancêtre mort « récemment » (enfin il y a plus de 50 ans) Comme c’est le cas pour mon arrière-grand mère Agathe Cruiziat morte en 1922 (voir la transcription ci-dessous).
  • un ancêtre mort hors de son domicile. (comme c’est le cas pour mon ancêtre Marie Blanchy qui habitait Druillat dans l’Ain et qui est morte à l’hôpital de Bourg en Bresse) (voir la transcription ci-dessous).
  • avoir la liste des enfants du défunt.
  • avoir une idée de la « fortune » de vos ancêtres

Deux exemples personnels:

Transcription de la table de succession pour Agathe Cruiziat (mon arrière-arrière- grand-mère)

Numéro d’ordre: 53

Noms: Cruiziat

Prénoms: Agathe

Professions: sp

âges: 73

Lieu du décès (indiquer en outre, le lieu de la naissance et le domicile s’ils sont différents du lieu de décès: Pont d’Ain (Druillat)

Dates des décès, de l’envoi en possession ou de l’inscription sur les registres de l’état civil, des décès des militaires: 21 mars 1922

Indiquer si le décédé ou l’absent était célibataire, veuf ou marié: veuve

Nom et prénom de l’époux survivant ou prédécédé: Jsh Vollant

Renseignements divers (désignation des héritiers, des biens laissés par le de cujus, des procès-verbaux d’apposition de scellés, inventaires… renonciation à succession, legs ou communauté, de la classe d’inhumation, mentionner en outre s’il y a lieu qu’il y a eu transport du corps:

Dates et numéros des déclarations des succession, dons ou legs:

Date de certificat constatant que le défunt ne possédait aucun actif: Certificat de carence du 16 décembre 1922

Observations: rien

  • J’ai pu ainsi trouver le décès d’Agathe sans me déplacer. On constate aussi qu’lle est morte sans le sou.

Transcription de la table de succession pour Marie Blanchy (la grand mère d’Agathe)

Noms: Blanchy

Prénoms: Marie

Professions:

domiciles: Bourg

âge:

dates des décès ou de l’envoi en possession:  3 septembre 1828

Indiquer si le décédé ou l’absent est célibataire, veuf ou marié, et s’il a des enfants: mariée

Appositions des scellés, date de l’enregistrement:

Levées des scellés, date de l’enregistrement:

Tutelles et curatelles,date de l’enregistrement:

inventaires, date de l’enregistrement, montant de l’évaluation:

ventes de meubles, date de l’enregistrement, montant de la vente:

numéro du sommier douteux sous lequel l’article a été relevé:

date des déclarations des successions, dons ou legs: 10 février 1829

noms, prénoms et demeures des héritiers donataires ou légataires: monnier

biens déclarés: 159

Observations: h de Bourg

  • J’ai bien retrouvé l’acte de décès à Bourg en Bresse (p.2)
  • La date des déclarations de successions nous donne la date d’enregistrement dans le registre des mutations par décès.

Enregistrement de la mutation par décès de Marie Blanchy

Du 10 février 1829

N°979- Ce jourd’hui a comparu claude Monnier de Pampier lequel tant pour lui que pour jeannette et marguerite Monnier ses enfants: a déclaré que Marie Blanchy se femme est décédée à l’hopital de Bourg le 3 septembre 1828, par contrat de mariage reçu Décroso notaire le 7 janvier 1822. La défunte a légué à son mari l’usufruit de la moitié de ses biens ne consistant qu’en un trousseau de 159 francs.

  • On voit ici, que même avec un héritage bien modeste, la succession est bien enregistrée. Et on récupère par la même occasion les caractéristiques (date et notaire) du contrat de mariage.

Ou trouver ces tables en ligne:

Sur les sites des Archives départementales:

  • de l’Ain de 1844 à 1959.
  • de l’Ardèche de 1790 à 1953.
  • des Ardennes de 1768 à 1942.
  • du Cantal de 1757 à 1968.
  • de la Corrèze de 1741 à 1943.
  • de la Creuse de 1792 à 1943, contient aussi (toujours suivant le bureau) les Table des contrats de mariage, Table des testaments, Table des acquéreurs et Table des vendeurs.
  • de la Gironde de 1693 à 1947, contient (toujours suivant le bureau) les Table des contrats de mariage, Table des testaments, Table des baux,Table des acquéreurs, Table des vendeurs,Table des partages.
  • de l’Hérault de 1792 à 1968, non seulement contient (toujours suivant le bureau) les Table des contrats de mariage, Table des baux,Table des acquéreurs, Table des vendeurs,Table des partages mais aussi les registres des Déclarations de mutations par décès et les Actes civils publics.
  • de l’Indre et Loire de 1825 à 1943.
  • de la Loire-Atlantique de 1792 à 1947.
  • du Lot de 1824 à 1922 (Apres un enregistrement gratuit sur le site).
  • de la Nièvre de 1857 à 1906. Faire une recherche avec au moins « ENREGISTREMENT » comme sujet et en cochant avec documents numérisés.
  • de la Seine et Marne de 1814 à 1907.
  • du Var de 1755 à 1965, contient (toujours suivant le bureau) les Table des contrats de mariage, Table des testaments, Table des baux,Table des acquéreurs, Table des vendeurs,Table des partages.

Les dates indiquées dépendant du bureau.

Si j’en ai oublié, n’hésitez pas à me le signaler, je les rajouterai à la liste.

Et vous avez vous débloquer certaines de vos épines grâce à ces tables? Si oui, venez le raconter dans les commentaires.

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