J comme Juge de Paix

Allegory of Justice adorning the monument to Pope Innocent XII by Francesco Della Valle and Ferdinando Fugo 1746 CE

Allegory of Justice, photo par Mary Harrsch

Quand on regarde les fonds disponibles aux archives, on se dit qu’il y a peu de chance que l’on a besoin des fonds sur la justice. Détrompez-vous, au niveau de la justice, il y a la justice de paix qui a aujourd’hui disparu et qui concernait les problèmes de la vie quotidienne. Il y en avait un par canton.

Je vous ai déjà parlé de l’acte d’émancipation de mon aïeul qui avait été passé chez le juge de paix, mais on trouve assez souvent un autre acte très intéressant du point de vue généalogique. C’est celui du conseil de famille.
Le conseil de famille est un groupe de personnes de la famille qui vient à remplacer les parents lorsque ceux-ci ont disparu et qu’une décision doit être prise envers un mineur.
Du point de vue généalogique, on va donc trouver une description de la famille.
Les deux conseils de famille que j’ai trouvés sont du même style, provoqué par le mariage d’un enfant mineur sans parents vivants.

  • Le premier cas que j’ai rencontré dans ma généalogie, le conseil de famille était indiqué avec sa date dans l’acte de mariage d’une jeune fille mineure, Jeannette Meunier avec Antoine Cruiziat en 1841, et dont les deux parents étaient décédés. Cela a suffi pour que je trouve l’acte aux archives départementales. Le coté paternel et maternel doit être représenté, et dans ce cas-là, le coté paternel était représenté par des amis, car il n’y avait plus de parents vivants connu. Le coté maternel était représenté par des oncles. Un tuteur a aussi été nommé pour surveiller ses intérêts lors du mariage.
  • Le second, je l’ai trouvé inséré dans un contrat de mariage. Celui de Séraphine Legris et Georges Mertz en 1848 dont je vous ai déjà parlé plusieurs fois ( ici et ici). Il indique qui est le tuteur de séraphine, c’est son frère Edouard, et donne la composition du conseil de famille, des amis du coté paternel, et des oncles du coté maternel. Le conseil accepte le mariage et charge Edouard de le représenter lors du contrat de mariage.

Et vous avez vous trouvez des conseils de famille durant vos recherches?

3 réponses à to “J comme Juge de Paix”

  • Pour ma part, j’en ai trouvé dans des actes notariés (succession-partage), mais je n’avais pas pris le temps de réfléchir où je pourrais trouver l’acte en question.
    Dans quelle série peut-on les trouver ? Comment est-elle organisée, est-il facile de trouver un jugement ?

    • On peut trouver les actes de la justice de paix dans la série 4U. Apres il faut chercher dans les inventaires et ne pas hésiter à se faire aider.

      Sur les 3 actes que j’ai recherché, j’en ai eu deux sans aucun problème, et je n’ai toujours pas trouvé le troisième, la série ou il doit se trouver n’étant pas inventoriée.

  • Jean-Marc:

    Je recherche depuis longtemps un consei defamille qui s est tenu sur chambery au debut du 20eme siecle mais malgre mes recherches sur place je ne l ai toujours pas retrouvé.
    JEAN-MARC

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