D comme Donation

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Entête de l’acte de donation de Marie Anne Jérome en 1826

L’acte que je vais vous présenter aujourd’hui est un acte très intéressant mais hélas assez rare. C’est celui de la donation. C’est un acte notarié, que l’on peut aussi trouver dans les hypothèques si des terres ou des maisons sont données, comme c’est souvent le cas.

 

Pour le moment, je n’en ai trouvé qu’un seul. Celui de Marie Anne Jérome (mon sosa 413) à ses deux fils Alexandre Nicolas Antoine Baledent (mon sosa 206) et François Baledent le 11 février 1826. J’ai trouvé l’existence de cet acte et surtout ses coordonnées (date et nom du notaire) dans un acte de vente d’une terre d’Alexandre Baledent que j’ai trouvée dans les hypothèques.

Voici ce que contient l’acte :

  • En premier, des détails sur l’identité des personnes concernées par l’acte, leur adresse, leur métier…
  • Puis la liste des biens concernés avec leur provenance :
    • Une liste de 32 lopins de terre venant de l’héritage de ses parents et de son frère décédé sans postérité.
    • Ensuite une liste de 43 lopins de terre achetés par Marie Anne Jérome après la mort de son mari
    • Puis l’inventaire de sa ferme (table, chaises, vaisselles…), avec les bêtes (3 chevaux d’un prix de 300 francs, 45 poules pour 35 francs, 22 moutons pour 220 francs, 2 vaches pour 150 francs, deux porcs un fort et un petit pour 50 francs), une charrue d’un prix de 25 francs…
  • Ensuite, on trouve les clauses de la donation :
    • La mère garde la jouissance complète de la ferme sans rien payer à ses fils. Ce sont même eux qui devront s’acquitter de l’impôt et payer les réparations si nécessaires. De plus, les frères Baledent “voulant assurer une existence honnête à la Dame veuve Baledent leur mère pour le reste de ses jours” vont lui payer une rente de 300 francs par an en deux versements. Et les frères Baledent devront aussi la faire inhumer à leurs frais “avec les services, messes et prières dues à une personne de sa condition”.
  • Et enfin, afin d’éviter tout problème entre les deux frères à sa mort, Marie Anne Jérome partage les terres précédemment décrites en tenant compte des terres obtenues par les deux frères lors de leur mariage (et donne la date et notaire des contrats) soit un premier lot de 60 lopins de terres pour Nicolas Alexandre et un deuxième lot de 45 lopins pour Jean François

Et pour finir, “la dame veuve Baledent a déclaré ne plus pouvoir signer à cause de la faiblesse de sa vue et de l’agitation de ses membres”. Elle avait 76 ans à la signature de cet acte, et elle est morte 5 ans plus tard le 4 mai 1831.

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Signature de Marie Anne Jérome sur son acte de mariage en 1776

C’est un gros document, celui-ci fait 34 pages. Cela vaut le coup de l’étudier en détail afin de ne louper aucune information. Le mieux est de le transcrire. C’est ce que j’essaye de faire pour tous les documents  que je récupère aux archives. Je n’ai pas fini la transcription de celui-ci, et bien que je l’ai déjà lu plusieurs fois, j’ai découvert en préparant cet article que j’avais la date et le notaire pour les contrats de mariage des deux frères Baledent.

 

Et vous, comment étudiez-vous les documents que vous récupérez ?

 

2 réponses à to “D comme Donation”

  • Bonjour pour ma part je ne transcrie que les actes notariés qui sont une vraie mine d’informations en plus des registres de l’état civil et paroissiaux. Les actes que j’apprécie sont les contrats de mariage qui sont très utiles si on est bloqué dans les BMS car ils dévoilent les parents ou les ex-époux. Les inventaires après décès et les donations/partages donnent l’origine des biens et font mention d’actes antérieurs. Je conseille à tous ceux et celles qui n’ont pas encore sauté le pas des actes notariés de le faire commencer avec ceux du 19e siècle pour vous familiariser avec les termes. Quelques exemples de transcriptions sont sur mon site allez voir même si vos recherches ne portent pas sur le 21.

  • En plus des actes notariés, il y a aussi les hypothèques qui donnent aussi l’origine des biens et permettent de retrouver des actes notariés. Je vais en reparler bientôt.

    Je viens d’aller voir ton site, et c’était juste ce dont j’avais besoin, je galère sur un contrat de mariage datant de 1657 et je ne suis pas familière de la forme du document à cette époque là.

    Isa

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