Archive pour la catégorie ‘L’enregistrement et les actes notariés’

J comme Juge de Paix

Allegory of Justice adorning the monument to Pope Innocent XII by Francesco Della Valle and Ferdinando Fugo 1746 CE

Allegory of Justice, photo par Mary Harrsch

Quand on regarde les fonds disponibles aux archives, on se dit qu’il y a peu de chance que l’on a besoin des fonds sur la justice. Détrompez-vous, au niveau de la justice, il y a la justice de paix qui a aujourd’hui disparu et qui concernait les problèmes de la vie quotidienne. Il y en avait un par canton.

Je vous ai déjà parlé de l’acte d’émancipation de mon aïeul qui avait été passé chez le juge de paix, mais on trouve assez souvent un autre acte très intéressant du point de vue généalogique. C’est celui du conseil de famille. Lire la suite de cette entrée »

H comme Hypothèques (bis)

entete_hypothequeJe sèche un peu pour le F et le G, alors je passe directement au H.

Et je vais encore vous parler des hypothèques. Une fois que l’on en a compris le principe et la logique, c’est un moyen assez facile pour trouver des actes complémentaires à partir du moment où nos ancêtres ont été propriétaires. Lire la suite de cette entrée »

E comme Emancipation

entête de l'acte d'émancipation de Séraphine Mertz en 1882Un autre acte que j’ai trouvé un peu par hasard, est celui d’émancipation. C’est un acte qui est passé devant le juge de paix.

Que nous dit cet acte :

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D comme Donation

donation

Entête de l’acte de donation de Marie Anne Jérome en 1826

L’acte que je vais vous présenter aujourd’hui est un acte très intéressant mais hélas assez rare. C’est celui de la donation. C’est un acte notarié, que l’on peut aussi trouver dans les hypothèques si des terres ou des maisons sont données, comme c’est souvent le cas.

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Rebondir d’acte en acte

rebondirSi on se contente des actes d’état civil, on sait ou on va, un acte de naissance, de mariage et de décès et on passe à la personne suivante. Mais quand on commence à mettre son nez dans les actes notariés, là on a aucune idée d’ou cela va nous mener. C’est ce qui m’est arrivé en cherchant l’acte de mutation après décès de Séraphine Legris (mon sosa N°51)

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