C comme Curé contestataire

Une inscription curieuse attire mon attention lorsque je parcours le registre paroissiale de Prouville :prouville_1703

Par faute d’avoir envoyé les
registres au mois de Xbre (décembre)
comme il est ordonné par l’Edit du Roy

J’ai l’explication sur la page suivante qui contient le registre de l’année suivante. Cela commence par la formule habituelle :

Registre contenant huit feuille
cotte paraphé par premier er der-
nier de nous conseiller du roy pre-
sidant prevost royalle de doullans soubsigné
pour enregistre aux termme de lesdit du roy
du mois d’octobre 1691 pandant lannee 1703
tous les actes des baptem mariage seppulturs
de la paroisse de prouville fait ce 1er descembre
1702.

Puis une petite inscription difficile à lire (indiquez moi dans les commentaires vos suggestions pour compléter ou corriger ma lecture):

prouville_taxe

taxes xx xx payable au
bureau de Doullens sous huitaine
aux xx de l’Edit xx xx

 

Et ensuite un grand discours du curé:

 

Cela est vray.Lorsque les greffiers gardes conservateurs des
registres des Baptesmes, mariages et sepltures ont apporté
eux mesmes ou envoyé par leur commi les dits registres
(comme ils sont obligé de les fournir au mois de Decembre
de chacune année) Mais quand ils les envoyent par
des personnes qui ne sont pas leurs commis et auxquels
ils ne donne pas commission de recevoir la taxe des dits
registres que Messieurs les Curés ou Marguiliers offrent
de payer lors de l’aport des dits registres suivant le dit
Edit. Les dits sieurs curés ou Marguiliers ne sont pas
obliges de porter l’argent de ladite taxe dans leur
bureau. Ils ne sont pas aussi obligés de leur porter
ou envoyer le double ou coppie et grosse des dits registres
le dit edit veut que six semaines apres chaque année
expirée les dit greffiers ou leurs commis retirent les dit
grosses ou coppies des dit registres de l’année precedente; c’est donc a eux de les
venir ou de les envoyer querir.
Il est bon d’avertir aussi Messieurs les Curés et les
Marguiliers que l’Edit ne porte pas quil sera payé
aucune chose outre la taxe lors de l’aport des dits
registres ou lorsqu’ils retirent les grosses de l’année
precedente pour la decharge qu’ils doivent mettre sur
le xx qui doit rester entre les mains de M
les curés et ainsi ceux qui ont été obligés de
payer dix sols plus ou moins pour ces choses sont
en droit de faire restituer ce qu’ils ont payé sur
tout quand ils en ont quittance.

Donc selon lui, et l’edit d’octobre 1691, le curé n’est censé payé les taxes sur les registres paroissiaux que si ceux-ci lui sont apporté par le greffier garde conservateur des registres de BMS ou par son commis. et ceci en principe en décembre.
Si ce ne sont pas des personnes « assermentées », le curé n’est pas obligé de payer et n’a pas non plus à apporter le paiement dans le bureau du greffier, non plus que d’apporter le double de ses registres, le greffier étant obligé de venir les chercher 6 semaines après la fin de l’année. Il précise enfin que seul la taxe est à payer et que si une amende a été infligée, celle ci sera remboursable si il y a eu une quittance.

Voici selon Wikipedia, ce que dit cet édit:

« Edit du Roy donné au mois d’Octobre 1691, portant création des Offices de Greffiers, Conservateurs des Registres de Baptêmes, Mariages et Sépultures dans les villes du Royaume ou il y a une Justice Royale, Duché Pairies et autre Juridictions pour fournir dans le mois de Décembre de chaque année à tous les curés des paroisses de leur ressort, deux registres cotés et paraphés par lesdits greffiers, à la réserve des premières et dernières page qui seroient signées sans frais par le juge du lieu, l’un desquels registres serviroit de minute, et l’autre de grosse, pour y écrire par les curés les baptêmes, mariages, et sépultures.

L’édit ordonnoit aussi que six semaines après l’expiration de chaque année, les greffiers pourroient retirer les grosses qui auroient servi pendant l’année précédente, et que les juges ou greffiers des jurisdictions royales, à qui les grosses de ces registres avoient été remises depuis l’ordonnance de 1667, seroient tenus de les remettre entre les mains de ces greffiers, aussi-bien que les registres des consistoires qui avoient été déposés entre leurs mains en vertu de la déclaration du mois d’Octobre 1685 »

Malheureusement pas de détail sur les taxes. Pour cela, il faut revenir à l’édit d’avril 1667,( dit ordonnance de Saint-Germain en Laye ou Code Louis), qui rend obligatoire la tenue en double des registres, l’un « la grosse », devant être conversé par le greffe du baillage, et l’autre, la « minute », par le curé. De plus , ces actes sont obligatoirement rédigé sur du papier timbré. et voila notre taxe.

Notre curé semble être bien informé.

Et rebelotte l’année suivante :

prouville_taxe2

Au commencement du xx de la
presente grosse ou registre pour y coppier
les actes de l’année 1704 sont xx ces mots
taxé 5 tt (livres tournois) pour l’année 1704 payables dans
trois jours au bureau de Doullens, sinon
frais. Les anciens registres seront deposés

Et encore un grand discours:

Il n’y a point de frais à craindre
avant la huitaine apres l’apport des dits
registres ; et mesme il faut que les
greffiers gardes conservateurs des registres
des baptemes, mariages et sepultures
ayent apporté eux mesmes les dits registres
ou les ayent envoyé par leur commis
(comme ils sont obligé des les fournir au
mois de décembre de chacune année)
Mais quand ils les envoyent par des
personnes qui ne sont pas leurs commis
et auxquels ils ne donnent pas pouvoir de
recevoir la taxe des dits registres que
Messieurs Les curées ou Marguilliers
offrent de payer lors de l’apport des dits
registres suivant l’edit du ROy du Mois
d’octobre 1691. Les sieurs Curés ou Mar-
guilliers nes sont pas obligé de porter l’argent
de la dite taxe dans leur bureau. Ils ne sont
pas aussi obligé de leur porter ou envoyer
la grosse ou coppie desdits registres.
Le dit Edit veut que six semaines apres
chaque année expirée lesdits greffiers
ou leurs commis puissent retirer les dites
grosses ou coppies des dits registres de l’année
précedente et sans frais. C’est donc a eux de
les venir ou de les envoyer querir.

L’année d’après, il se calme, quoique il envoi une petite pique :

prouville_taxe3

Le present acte insere dans le registre de
1705 a cause que le
registre pour 1706 ne
nous soit pas été livre au mois
de decembre ainsy qu’ils est toutefois
ordonné par l’edit de 1692

 

et une dernière fois l’année suivante :

prouville_taxe4

Le registre de 1707 n’ayant
point été apporté au mois de
decembre comme il arrive
presque tous les ans, quoyque
l’edit de sa majesté de 1691
l’ordonne tres expressement aux
greffiers en chef conservateurs des
registres, jay ete obligé comme
les années précedentes d’inserer
en continuant les actes qui se
sont présentés a faire, en attendant
les registres de l’année suivante.

L’année suivante, le curé change et cela s’arrête. Et curieusement, un autre Edit est cité dans le registre, celui de Juillet 1709.

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